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Affichage des articles associés au libellé Justice

Bénin: la lutte contre la cybercriminalité

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Pas de répit dans la traque contre les cybercriminels. Le message du Porte-parole du gouvernement est clair. « Sur la cybercriminalité, je crois que c’est un chantier qui va être désormais permanent. Parceque, tant que les réseaux existent, il y aura toujours des gens pour se comporter autrement que les textes l’autorisent », a-t-il déclaré. Puisqu’il y aura toujours des gens pour se mettre en délicatesse avec les lois, de la même façon sur les réseaux sociaux, on entend bien qu’il y aura pas de répit. Et parcequ’il y aura pas de répit, il s’entend aussi que la police ne puisse pas dormir sur ses lauriers. Bénin WEB TV

Bénin : Soglo à propos de Reckya Madougou

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Nicéphore Dieudonné Soglo est fortement préoccupé par la situation carcérale de l’ancien ministre Reckya Madougou, de Joël Aïvo et de tous les autres « détenus politiques ».  Sur le cas spécifique de Reckya Madougou, c’est une déception que vit l’ex-président dont les démarches jusque-là n’ont pas abouti. Personnellement je suis très déçu de ne pas avoir pu obtenir sa libération depuis 2 ans. Et ce n’est pas faute d’avoir essayé.  Bénin Web TV 

Eric Dupond-Moretti annonce un projet de loi sur l’irresponsabilité pénale

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Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé dimanche la présentation «fin mai» en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à «combler» un «vide juridique», après que la Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris. Tout en entérinant le caractère antisémite du crime, la plus haute juridiction judiciaire avait confirmé le 14 avril l'abolition du discernement du meurtrier, pris d'une «bouffée délirante» lors des faits, selon sept experts consultés.  Cette décision a suscité une vive émotion et une très forte incompréhension au sein d'une partie de la communauté juive française, et poussé Emmanuel Macron à réclamer «un changement de la loi». 

Bénin : Joël Aïvo est interpellé par la Brigade économique et financière

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Joël Aïvo, candidat recalé du Front pour la Restauration de la Démocratie à la dernière élection présidentielle se trouve depuis quelques heures dans les locaux de la brigade économique et financière, où il est entendu pour d’éventuelles infractions commises dans le cadre du scrutin présidentiel du 11 avril dernier. Membre de l’opposition radicale à Patrice Talon depuis son départ de la tête de la faculté de droit, Joël Aïvo qui avait vu sa candidature rejetée à l’élection présidentielle pour défaut de parrainage, était sous les projecteurs de la presse avec l’ancienne ministre Réckya Madougou, candidate recalée aussi, quand celle-ci a été interpellée puis placée en détention, dans le cadre d’une affaire « d’associations de malfaiteurs et de terrorisme ».  

La justice demande à Jacob Zuma de déterminer lui-même sa peine

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Afrique du Sud, la justice sud-africaine a demandé à l’ex-président Jacob Zuma, poursuivi pour « outrage à la justice », de déterminer lui-même sa peine dans le cas où il serait jugé coupable. Il a jusqu’à ce mercredi. L’ancien chef d’Etat, qui a fêté lundi 12 avril ses 79 ans, snobe, depuis sa création en 2018, la commission chargée d’enquêter sur la corruption généralisée pendant ses neuf années au pouvoir.  En février, après un énième refus de témoigner, la commission présidée par le juge Raymond Zondo a réclamé à la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays, de prononcer une peine de deux ans de prison pour « outrage à la justice » contre l’ancien chef de l’Etat.  Jacob Zuma a déjà déclaré être prêt à ce que "la loi suive son cours", affirmant n'avoir aucune crainte d'être arrêté, condamné, ni incarcéré.  L'ancien président n'a témoigné qu'une seule fois devant la commission anti-corruption, en juillet 2019. Il avait rapidement claqué l

Bénin : Amissétou Affo Djobo convoquée

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La commission d’enquête relative à la gestion des infractions commises en période électorale a convoqué l’ancienne députée Amissétou Affo Djobo.  Elle est invité à se présenter ce mercredi 07 avril 2021 à 08 heures à ladite commission sise dans l’enceinte de la Direction de la Police Judiciaire de la Direction Générale de la Police Républicaine dans l’enceinte des villas CEN-SAD.  Les motifs ne sont pas encore connus mais il est mentionné de façon laconique sur la convocation « pour affaire la concernant ».  

La famille de George Floyd obtient 27 millions de dollars de dommages intérêts

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La municipalité de Minneapolis paiera 27 millions de dollars de dommages et intérêts à la famille de George Floyd dans le cadre d'un accord à l'amiable.  La mort de cet Afro-Américain en mai 2020, le cou bloqué sous le genou du policier Derek Chauvin lors de son arrestation, avait suscité une immense émotion aux États-Unis. "Cet accord à l'amiable est le plus important de l'histoire des États-Unis dans une procédure concernant les droits fondamentaux intentée pour une mort imputable à une faute", ont-ils expliqué dans un communiqué. La famille de George Floyd avait déposé plainte au civil en juin 2020 contre la municipalité et les quatre policiers impliqués dans sa mort. 

Accusations de "viol": Gérald Darmanin reste sous le statut de témoin assisté

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Le ministre de l'Intérieur "reste sous le statut de témoin assisté" après la confrontation devant un juge d'instruction, ce vendredi au tribunal de Paris, avec la femme qui l'accuse de "viol", ont annoncé ses avocats auprès de BFMTV. "Il reste sous le statut de témoin assisté, preuve qu’aucun indice grave ou concordant d’une quelconque infraction ne lui est reproché." Le ministre avait été placé à la mi-décembre sous le statut de témoin assisté dans ce dossier dans lequel il est accusé de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance. L'enquête avait été classée sans suite à deux reprises entre 2017 et 2018. La plaignante a relancé sa plainte et, après deux ans de bataille procédurale, une autre juge d'instruction est chargée des investigations depuis l'été dernier.