Articles

Affichage des articles associés au libellé Eric Dupond-Moretti

Eric Dupond-Moretti annonce un projet de loi sur l’irresponsabilité pénale

Image
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé dimanche la présentation «fin mai» en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à «combler» un «vide juridique», après que la Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris. Tout en entérinant le caractère antisémite du crime, la plus haute juridiction judiciaire avait confirmé le 14 avril l'abolition du discernement du meurtrier, pris d'une «bouffée délirante» lors des faits, selon sept experts consultés.  Cette décision a suscité une vive émotion et une très forte incompréhension au sein d'une partie de la communauté juive française, et poussé Emmanuel Macron à réclamer «un changement de la loi».